Cumul emploi et retraite : ce qu'il faut savoir !

Ajouté le 25 avr. 2019, par Audiens Le Média

#droits #pension

©TommL

Quelles sont les règles en cas de reprise d’une activité professionnelle postérieurement au départ à la retraite ? Les paiements de l’allocation de la retraite de base ainsi que ceux de la retraite complémentaire peuvent-ils être suspendus ? Le dispositif a été de nombreuses fois aménagé. La tendance actuellement est de favoriser la reprise d’activité.

Par nos experts Benoît Perenchio et Daniel Labaune.

Il existe deux formes de cumul emploi-retraite possible. Le cumul dit intégral ou libéralisé et celui dit partiel, limité ou réglementé.

Le cumul intégral

Vous avez demandé et obtenu l’intégralité de vos retraites légales obligatoires à taux plein : vous pouvez cumuler sans aucune limite le montant de vos pensions de retraite et celui des revenus de votre activité.

En résumé, liberté totale si vous avez :

Atteint l’âge légal de départ à la retraite (62 ans pour les assurés nés à partir de 1955, entre 60 et 61 ans et 7 mois pour les générations antérieures).
Bénéficié d’une retraite à taux plein en France et à l’étranger (c’est-à-dire avoir répondu à la condition du nombre de trimestres selon votre année de naissance ou avoir l’âge d’obtention de la retraite de base au taux plein sans condition de durée d’assurance).
Liquidé toutes vos pensions de retraite.

Le cumul limité

Si vous ne répondez pas à l’une des conditions du cumul intégral, votre reprise d’activité sera alors étudiée pour une éventuelle suspension de votre retraite.

Remarque préalable : au titre de la retraite de la Sécurité sociale, la reprise d’activité ne peut se faire chez le même employeur qu’après un délai minimum de 6 mois. Cette règle ne s’applique pas au régime complémentaire Agirc-Arrco, ni en cas de reprise d’activité chez un autre employeur.

Vérification à effectuer pour déterminer si vous pouvez reprendre une activité : le total des retraites (régime de base et régimes complémentaires) augmenté de vos nouveaux revenus de reprise d’activité est comparé au montant le plus favorable entre :

Le dernier salaire d’activité revalorisé.
Le salaire moyen des dix dernières années revalorisé.
Et 160% du SMIC.

Si ce total est supérieur au montant le plus favorable de ces 3 limites, alors la retraite sera suspendue. Le versement reprendra si un changement de votre situation intervient.

Exemple

Monsieur Durand prend sa retraite avec abattement car il n’a pas acquis l’ensemble des trimestres nécessaires à l’obtention d’une retraite à taux plein.

Total des retraites annuelles de Monsieur Durand : sécurité sociale 14 000 € et complémentaires 6 000 €, soit 20 000 €.
Les nouveaux revenus d’activité de Monsieur Durand s’élèvent à 10 000 € annuellement.
Salaires de la dernière année d’activité de Monsieur Durand : 23 500 €.
Moyenne des ses 10 dernières années d’activité : 22 000 €.
160 % du SMIC = 28 416 €.

20 000 € + 10 000 € = 30 000 € ► ce total étant supérieur au montant le plus favorable (28416 €), il y aura donc suspension des pensions de Monsieur Durand. La suspension cessera lorsque Monsieur Durand aura atteint l’âge du taux plein.

À noter : en cas de reprise d’activité salariée, les cotisations salariales et patronales de retraite complémentaire sont prélevées sur les salaires versés sans apporter de droits nouveaux.

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