Fin de vie, euthanasie, suicide assisté : des évolutions à venir en France ?

Ajouté le 22 mars 2023, par Stéphanie de Pierrepont pour SweetHome
Fin de vie, euthanasie, suicide assisté : des évolutions à venir en France ?

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©SimonSkafar

Dans le cadre de la convention citoyenne sur la fin de vie, 185 citoyens tirés au sort débattent sur la question suivante : « Le cadre d’accompagnement de la fin de vie est-il adapté aux différentes situations rencontrées ou d’éventuels changements devraient-ils être introduits ? ». Ils remettront des propositions au gouvernement ce mois-ci. Soins palliatifs, loi Claeys-Leonetti, directives anticipées, personne de confiance, non-acharnement thérapeutique, droit à la sédation profonde, suicide assisté, euthanasie sont autant de notions qui méritent quelques éclaircissements. Sans oublier de jeter un œil à ce qui se passe chez nos voisins européens.

Fin de vie : définition, loi en vigueur et chiffres clés

La fin de vie désigne les moments qui précèdent le décès d’une personne « en phase avancée ou terminale d’une affection grave et incurable, quelle qu’en soit la cause ».

À ce stade, il n’est plus question de guérir – la mort est inéluctable –, mais de préserver la qualité de vie de la personne jusqu’à son dernier souffle, grâce aux soins palliatifs.

La prise en charge palliative a pour objectif de soulager les souffrances, qu’elles soient physiques, psychologiques ou spirituelles, et ce, quel que soit le lieu de fin de vie.

Il faut savoir que 53 % des malades décèdent à l’hôpital, 24 % à domicile, 13 % en EHPAD (source INSEE).

On estime à 300 000, le nombre de personnes qui ont besoin de soins palliatifs en France, chaque année. Et malgré la confirmation par la loi Claeys-Leonetti de 2016 de l’importance du droit à ces soins spécifiques, seuls 25 %1 environ des malades en fin de vie y ont effectivement accès, faute d’un développement suffisant et avec de grandes disparités sur le territoire2.

Que dit la législation française concernant la fin de vie ?

La loi Claeys-Leonetti de 20163 vise à mieux répondre à la demande des Français à mourir dignement et met les souhaits du patient au cœur des décisions.

Ainsi, la personne malade a le droit de refuser ses traitements et de s’opposer à un acharnement thérapeutique. On parle aussi d’obstination déraisonnable quand les traitements sont poursuivis alors qu’ils sont inutiles, disproportionnés ou qu’ils n’ont plus d’effet à part le maintien en vie artificiel du malade.

Les directives anticipées s’imposent dorénavant au médecin. Ces directives peuvent être rédigées à tout moment et permettent de recueillir les volontés de chacun sur sa fin de vie.

Mais ce dispositif est peu ou mal connu. En 2021, seuls 18 % des Français de plus de 50 ans avaient rédigé leurs directives anticipées4.

Dans le cas où le malade serait dans l’incapacité à s’exprimer, et sans directives anticipées, c’est la personne de confiance qu’il a désignée qui devra être écoutée prioritairement par le corps médical.

La législation offre enfin une possibilité de sédation profonde et continue jusqu’au décès, dans certaines conditions. Le malade doit souffrir d’une affection grave et incurable, son pronostic vital doit être engagé à court terme et sa souffrance réfractaire aux traitements. 

Il est aussi bon de rappeler que le médecin a le devoir de soulager son patient même au risque d’écouter un peu sa vie. Ce qui prime c’est bien une fin de vie apaisée et digne.

La concertation actuelle a donc pour but de savoir si ces dispositions sont suffisamment adaptées ou si des changements s’avèrent nécessaires, notamment en ce qui concerne l’euthanasie et le suicide assisté jusqu’à présent interdits en France.

En attendant les conclusions de cette concertation et les éventuelles évolutions législatives en France, il est toujours intéressant d’élargir notre horizon et d’aller jeter un œil hors de nos frontières.

Fin de vie, euthanasie et suicide assisté : qu’en est-il dans les pays européens voisins ?

Comme les Pays-Bas, la Belgique a légalisé l’euthanasie en 20025. Le patient qui souhaite être euthanasié doit se trouver dans une situation médicale sans issue et faire état d’une souffrance physique ou psychique constante et insupportable qui ne peut être apaisée et qui résulte d’une affection accidentelle ou pathologique grave et incurable.

En Suisse, depuis 1937, l’assistance au suicide est tolérée (sauf si elle est motivée par un mobile égoïste comme un héritage par exemple). Dans les faits, une substance létale est remise au malade qui va lui-même l’avaler ou se l’injecter.

Plusieurs de nos voisins européens ont fait évoluer leur législation sur le sujet ces dernières années, souvent en légalisant ou en dépénalisant différentes formes d’assistance au suicide comme l’Espagne en 2021 et l’Autriche le 1er janvier 2022.

En Allemagne, la question est débattue opposant la disposition du Code pénal allemand interdisant l’assistance au suicide et la liberté de disposer de soi. Les nouvelles propositions législatives visent à légaliser, mais surtout à encadrer ce dispositif.

L’Italie, le Portugal et l’Irlande examinent eux aussi ces possibilités.

La fin de vie, l’euthanasie et le suicide assisté sont des questions à la fois très personnelles (chacun voulant mourir dignement ou même choisir le jour de sa mort) et de société (notamment pour encadrer légalement les pratiques et définir des critères d’éligibilité) qui devraient encore faire couler beaucoup d’encre.

Et concernant ceux qui restent ? L’accompagnement d’un proche en fin de vie et son décès sont des moments difficiles qui parfois enferment les aidants dans la solitude et le silence.
Audiens peut accompagner ses adhérents dans cette épreuve, par exemple au sein d’un groupe de parole en présence de Sarah Nicaise, thérapeute du deuil. 

 

Pour en savoir plus : 

 

1. Rapport 2017 - Les soins palliatifs et la fin de vie à domicile
2. Ressources documentaires sur la fin de vie
3. Comprendre la loi Claeys-Léonetti de 2016
4. Soins palliatifs : « La France se situe au 10e rang mondial », explique Sarah Dauchy
5.Panorama des législations sur l’aide active à mourir dans le monde

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